Les marchés de l’électricité et du gaz naturel assurent l’approvisionnement en énergie des économies modernes. Ils alimentent la production industrielle et les services de transport ainsi que les infrastructures numériques et permettent de répondre aux besoins énergétiques quotidiens des ménages. Parce que l’électricité et le gaz sont des intrants nécessaires à presque toutes les activités économiques, la manière dont ces marchés fonctionnent a des incidences bien au-delà du secteur de l’énergie.
Cassie Castle, Département des affaires économiques de l’OCDE
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Un large corpus de données montre que des marchés de l’énergie bien organisés et concurrentiels peuvent imposer une discipline des prix, renforcer les incitations à l’investissement et stimuler l’innovation. La concurrence oblige les entreprises à gagner en efficience, à adopter de nouvelles technologies et à satisfaire les besoins des consommateurs. Lorsqu’elle est faible, leurs motivations sont moindres (OCDE, 2022). Le manque de concurrence se traduit certes par une augmentation de la facture énergétique, mais il a aussi des répercussions plus larges sur les entreprises, les ménages et les résultats économiques.
Selon un nouveau document de travail de l’OCDE fondé sur les indicateurs de réglementation des marchés de produits (RMP) de l’OCDE, les pays ont déjà engagé des réformes importantes en faveur de la concurrence. Pendant une grande partie du XXe siècle, les secteurs de l’électricité et du gaz naturel étaient principalement structurés autour de monopoles d’État verticalement intégrés, et ceux-ci n’étaient guère incités à rechercher des gains d’efficience ou à innover. Une énorme vague de réformes de libéralisation, en particulier dans les années 90, a transformé ce modèle. De nombreux pays ont pris des mesures importantes pour séparer les différentes activités de réseau organisées en monopole, réglementer l’accès des tiers aux infrastructures et ouvrir à de nouveaux entrants les marchés de la production et de la fourniture au détail.
En dépit de ces avancées, des disparités notables subsistent. Le nouveau document de travail de l’OCDE a pour objet d’examiner l’état actuel du cadre réglementaire régissant les marchés de l’électricité et du gaz naturel dans 50 pays. Les auteurs évaluent dans quelle mesure ces cadres favorisent la concurrence en abaissant les barrières à l’entrée, en garantissant un accès non discriminatoire à des services de réseau monopolistiques et en réduisant les coûts associés à un changement de fournisseur tout au long de la chaîne d’approvisionnement. Prenant appui sur la dernière mise à jour des indicateurs de réglementation des marchés de produits (RMP) de l’OCDE, ils montrent que, si la libéralisation s’est généralisée sur le plan juridique, des lacunes fondamentales au niveau réglementaire continuent d’entraver la pleine et entière concrétisation des avantages procurés par la concurrence (voir le graphique 1).
Indicateur RMP du secteur de l’énergie : derniers résultats
Quatre problématiques se dégagent :
Premièrement, dans certains pays, l’exploitation par des monopoles d’infrastructures de réseau – réseaux de transport et de distribution – restent très peu séparée des activités ouvertes à la concurrence, comme la production, le stockage et la fourniture au détail. Dans le secteur de l’électricité, environ 10 % des pays étudiés imposent uniquement une séparation comptable, voire aucune séparation. Pour celui du gaz naturel, il en va de même dans environ 16 % des pays. Lorsque l’intégration verticale perdure, les entreprises ont à la fois intérêt à favoriser leurs propres filiales et à restreindre l’accès de leurs concurrents aux réseaux essentiels. Le recours à des modalités plus strictes de dissociation, comme une séparation juridique ou capitalistique, offre des garde-fous plus solides et est largement reconnu comme une pratique exemplaire.
Deuxièmement, un certain nombre de pays continuent de restreindre le choix entre plusieurs fournisseurs d’énergie qui s’offre aux ménages et aux petites entreprises, et conservent une réglementation des prix de détail de large portée, allant au-delà des aides ciblées octroyées aux ménages vulnérables. C’est généralement ce que l’on constate lorsque le marché n’est pas encore totalement ouvert à la concurrence. Lorsque des obstacles à l’entrée demeurent, lorsque les coûts d’un changement de fournisseur sont élevés ou lorsque les marchés de gros ne fonctionnent pas bien, une libéralisation prématurée peut avoir des effets préjudiciables aux consommateurs. Les inquiétudes autour de la volatilité des prix peuvent toutefois expliquer en partie le maintien de tarifs de détail réglementés, parfois en parallèle d’offres de marché, en particulier depuis la crise énergétique de 2021-2023. Les amples fluctuations de prix ont incité certains pays à conserver la réglementation des prix de détail applicables aux petits consommateurs, voire à en élargir la portée, même sur des marchés par ailleurs bien développés. Cette situation paradoxale est analysée dans le document. Si le contrôle des prix peut être une garantie de stabilité en période de tensions, les mesures prises pour une durée indéterminée risquent de fausser les signaux-prix, d’affaiblir les pressions concurrentielles avec le temps et d’amoindrir les avantages découlant de l’ouverture des marchés.
Troisièmement, même lorsque les consommateurs sont libres de choisir, nombre d’entre eux ne disposent pas des outils nécessaires pour se comporter en véritables acteurs des marchés de détail. La concurrence sur ces marchés ne peut leur être véritablement bénéfique que s’ils peuvent accéder aux informations nécessaires pour prendre des décisions éclairées au moment où ils choisissent leur fournisseur. Dans la plupart des pays, les fournisseurs sont tenus de faire figurer sur les factures mensuelles des données détaillées sur la consommation et le coût, mais rares sont ceux qui proposent également des outils permettant de comparer les prix en toute impartialité. Le faible taux d’équipement en compteurs intelligents impose aussi une limite à l’accès des consommateurs à des informations utiles pour comprendre leurs propres habitudes de consommation et opter pour le tarif le plus adapté à leur situation. Faute d’un accompagnement actif destiné à aider les consommateurs à faire des choix éclairés, le temps et les efforts nécessaires pour comparer les offres, et éventuellement changer de fournisseur, représentent un frein, même lorsque des offres moins chères existent. Il est primordial de réduire ces coûts de changement de fournisseur pour que la concurrence fonctionne dans la pratique.
Quatrièmement, sur les marchés de l’électricité, la flexibilité du côté de la demande est un facteur de plus en plus important pour la stabilité du réseau et l’efficacité économique parce qu’elle facilite la gestion des pointes de demande et l’intégration de l’électricité renouvelable variable. Il n’existe cependant pas partout des dispositifs d’offres d’ajustement explicites. Environ 21 % des pays étudiés ne les autorisent pas, et parmi ceux qui les autorisent, approximativement un tiers en limitent le bénéfice aux utilisateurs industriels, de sorte que les petits consommateurs, en particulier les ménages, en sont largement exclus. En élargir l’accès aux ménages nécessite le déploiement généralisé de compteurs intelligents, afin de pouvoir appliquer des tarifications dynamiques en fonction du temps d’utilisation, ainsi que de cadres réglementaires autorisant une tarification dynamique et la participation des agrégateurs. Lorsque ces conditions sont réunies, les ménages peuvent réduire leur consommation pendant les périodes de pointe, et alléger ainsi leur facture d’énergie, tout en limitant les coûts du système et en améliorant la stabilité du réseau.
Ces conclusions renvoient à l’inachèvement du programme de réformes. La libéralisation juridique a considérablement progressé, mais des lacunes structurelles empêchent encore les pays de recueillir les fruits de l’instauration d’une concurrence effective. Il devient de plus en plus urgent de combler ces lacunes à mesure que la part de la production d’électricité renouvelable et décentralisée dans les systèmes énergétiques s’accroît. L’intégration d’une offre variable exige une plus grande flexibilité passant par la réactivité de la demande et la lisibilité des signaux-prix. La concurrence sur les marchés est fondamentale pour que ces ajustements puissent s’opérer efficacement. Mener à bien le processus de réforme n’implique donc non seulement d’améliorer les résultats dans le secteur de l’énergie, mais aussi de favoriser l’évolution vers un système énergétique plus résilient concourant à la productivité et à la croissance à l’échelle de l’économie toute entière.
Bibliographie
Castle, C. et C. Varriale (2026), « Building competitive energy markets : Regulatory insights from the OECD PMR indicators », Documents de travail du Département des affaires économiques de l’OCDE, n° 1863, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/f47862f5-en.
OCDE (2022), « Competition in Energy Markets », Documents des tables rondes sur la politique de la concurrence, n° 290, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/46d7c123-en.
Pour de plus amples informations, veuillez consulter la page web de l’OCDE consacrée à la réglementation des marchés de produits (RMP) : https://www.oecd.org/fr/themes/reglementation-du-marche-des-produits.html
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